Compte tenu du contexte socio-économique tourmenté, la CASAS entend se doter d’un budget solide et efficace. Pas de secret pour y parvenir mais de la… rigueur.
Il est certain que la hausse des prix de l’énergie, l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires ou bien encore la disparition annoncée pour 2024 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compliquent encore un peu plus l’exercice mais on y parvient en faisant attention à tout », explique Romuald Yahiaoui vice-président de la CASAS en charge des Finances, de la planification budgétaire et ressources ainsi que des affaires Juridiques, à propos de l’élaboration du budget de la collectivité.
Et pas d’autres choix effectivement pour parvenir à un budget équilibré que de faire preuve d’une grande rigueur. La règle d’or du budget : un parfait équilibre entre les dépenses et les recettes tant en ce qui concerne la section « fonctionnement » (gestion courante) que la section « investissement ».
Pour une communauté d’agglomération comme la CASAS, les recettes sont alimentées par les impôts et les taxes comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, par exemple. S’y ajoutent les dotations de l’État ainsi que les subventions éventuelles accordées par l’UE, l’Etat, la Région ou bien encore le Département. En interne, la CASAS dispose d’ailleurs d’un service dont la mission consiste précisément à aller chercher toutes les subventions que la collectivité peut obtenir pour financer ses investissements.
Au registre des dépenses, quelques postes sont particulièrement importants comme les charges de personnel, les dotations aux communes, le poste « eau et assainissement » ou bien encore la gestion des ordures ménagères.
« De la rigueur, il en faut sur le fonds mais aussi sur la forme, l’établissement du budget doit impérativement respecter trois étapes obligatoires : le débat d’orientation budgétaire (le DOB), le vote du budget primitif et le vote du compte administratif et du compte de gestion. À cela s’ajoutent encore 5 grands principes à respecter », précise Romuald Yahiaoui. Citons, par exemple, le principe d’universalité qui dit qu’une recette ne peut pas être affectée à une dépense particulière, et vice versa.
Salvatore Coscarella, Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS) :
« Notre politique de vigilance budgétaire porte ses fruits. »
Quelle est, globalement, la situation financière de la CASAS ?
Nous sommes partis de très loin. Nous sommes arrivés aux responsabilités il y a 3 ans, il fallait alors plus de 12 ans pour désendetter la CASAS. Grâce à notre politique budgétaire raisonnable, au début de 2022, cette capacité de désendettement était tombée à environ 4 ans avec une tendance à la baisse. Notre situation est encore tendue mais nous sommes sur la bonne voie puisque nous n’avons pas souscrit d’emprunt significatif.
Hausse du prix de l’énergie, inflation, augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires. Comme toutes les collectivités, la CASAS doit composer avec une hausse de ses dépenses. Comment parvenir à l’équilibre budgétaire en 2023 ?
Il n’y a pas de recette-miracle : gérer la collectivité en bon père de famille. Depuis 3 ans nous autofinançons nos investissements. Cela ne nous empêche pas de réaliser nos projets mais nous sommes obligés de faire des choix. Nos recherches de subventions sont devenues plus actives. Nous réalisons des économies sur notre fonctionnement. Par exemple, nous avons rejoint le groupement de commande du Département pour la fourniture d’énergie. Nous avons équipé le Stade Nautique d’un système de chauffage par cogénération en remplacement du système au gaz existant. Des actions au quotidien nous permettent de maintenir l’équilibre budgétaire : nous avons rendu nos agents plus attentifs aux heures supplémentaires, à l’utilisation des véhicules, à la consommation de carburant, à l’entretien du matériel.
Une hausse des impôts est-elle programmée ?
Non, il n’y a pas de hausse d’impôt programmée pour 2023. Nous compensons les pertes de recettes par les économies que nous réalisons. La difficulté est qu’un certain ralentissement de nos investissements risque à terme, de pénaliser notre territoire. Nous veillons toutefois à réaliser nos projets importants et matures. Notre politique de vigilance budgétaire porte ses fruits. Notre plan d’économie mis en place arrive au bon moment, dans un contexte de vive inflation et de montée des taux d’intérêt que nous avions en partie anticipé.
