Droit local : un diplôme et une pétition

Promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et promouvoir l’adaptation de ses dispositions ». C’est la mission de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (IDL). Sur son site internet (idl-am.org), l’IDL donne ainsi accès à de nombreuses informations relatives au sujet. Sur son site, l’institut relaie l’ouverture, depuis mars, d’un Diplôme Universitaire en Droit alsacien-mosellan, à l’Université de Strasbourg, qui vise à former des spécialistes de ce « droit ». « La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d’une licence en droit ou d’une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d’une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan », précise l’IDL. Autre actualité en lien avec le droit local, c’est l’annonce par le Conseil représentatif du droit local alsacien-mosellan créé, l’an dernier, à l’initiative de la collectivité européenne d’Alsace, du Département de la Moselle et de l’Institut du droit local, du lancement d’une pétition (qui sera adressé au Gouvernement) visant à défendre les deux jours fériés et chômés spécifiques aux deux territoires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. Une spécificité remise en cause alors que le temps de travail annuel des agents de la fonction publique a été fixé à 1607 heures pour l’ensemble du territoire national (contre 1593 compte tenu des deux jours fériés et chômés). Le Conseil préconise que le droit local soit inscrit dans la Constitution, anticipant qu’après le public, la « suppression » ne gagne aussi le privé.