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Accueil Territoires

Cour d’Appel de Metz « Réinstallée » il y a 50 ans

Paul Prime Par Paul Prime
2 février 2023
in Territoires
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Metz. Les impôts locaux augmentent de 14%

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À l’occasion de sa rentrée solennelle, la Cour d’Appel de Metz a organisé une cérémonie afin de célébrer son 50e anniversaire ou plus précisément le cinquantenaire de sa « réinstallation ».  Si la création des tribunaux remonte à plus de 200 ans, la Cour d’appel de Metz a été un temps « supprimée », et cela durant l’annexion de 1871. Et cela va prendre un peu de temps pour qu’elle soit restaurée puisque ce n’est qu’en 1973 qu’elle le sera. Et cela à l’issu d’un long combat orchestré par des avocats messins et mosellans. La cour d’appel de Metz est une des 36 cours d’appel françaises. « Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, la Cour d’Appel de Metz est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud’hommes (Metz, Forbach, Thionville), d’un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines). Quatre maisons de la justice et du droit y sont présentes (Woippy, Forbach, Faulquemont, Val de Fensch) », précise la Cour d’Appel sur son site internet. 

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