Deux mois après la liquidation judiciaire de l’usine Novasco à Hagondange et la suppression de près de 450 emplois, l’État a décidé de saisir la justice. Depuis Bercy, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a annoncé l’engagement d’une action en responsabilité civile contre le fonds d’investissement Greybull Capital, estimant que les engagements financiers pris lors de la reprise de l’entreprise n’ont pas été respectés.
Une nouvelle étape judiciaire
Hier, la conférence de presse organisée au ministère de l’Économie a marqué un tournant dans le dossier Novasco. Jusqu’alors dominée par la bataille sociale et les tentatives de sauvetage industriel, l’affaire entre désormais dans une phase judiciaire assumée. L’État a en effet engagé une action en responsabilité civile devant le tribunal des activités économiques de Paris, juridiction compétente pour connaître de ce type de litige économique. À cette occasion, Sébastien Martin est revenu sur les conditions de la reprise du sidérurgiste à l’été 2024. À l’époque, Greybull avait présenté une offre fondée sur un engagement financier précis. C’est sur cette base que l’État avait accepté d’apporter son soutien. « Lors de la procédure de redressement judiciaire, Greybull a fait une offre claire : 90 millions d’euros de financement de sa part. Sur cette base, l’État a accepté de soutenir la reprise en engageant 85 millions d’euros d’argent public », a rappelé le ministre.
Des engagements au cœur du contentieux
Cependant, selon les éléments avancés par l’exécutif, les montants effectivement injectés dans l’entreprise se situeraient très en deçà des engagements annoncés. Cet écart constitue aujourd’hui le cœur du contentieux. Pour l’État, ces manquements ont contribué directement à la liquidation judiciaire de Novasco et à la disparition de plusieurs centaines d’emplois industriels, notamment en Moselle. Dans ce contexte, le ministre délégué à l’Industrie a tenu à afficher une position ferme. « L’État ne peut accepter que des engagements pris devant la justice, la société et la Nation ne soient pas tenus », a-t-il déclaré. Il a ajouté que la puissance publique ne pouvait assumer seule les conséquences humaines, industrielles et financières de cette situation et que « l’État ne se laissera pas faire », tout en affirmant son soutien aux salariés concernés.
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Une action civile chiffrée
Concrètement, l’État évalue le préjudice qu’il estime avoir subi à 95 millions d’euros. Cette somme intègre, selon les éléments communiqués, 85 millions d’euros de prêts accordés sur la base des engagements présentés lors de la reprise. À cela s’ajoutent 2,75 millions d’euros d’aides à l’activité partielle de longue durée sans retour à l’emploi, 780 000 euros de passif fiscal non recouvrable, ainsi qu’un préjudice moral chiffré à 6,5 millions d’euros. Selon le ministre, cette dernière somme correspond à l’impossibilité de mobiliser ces fonds pour d’autres actions d’intérêt général. Par ailleurs, Sébastien Martin a insisté sur l’impact territorial de la liquidation. Il a évoqué un « trouble grave dans la population », touchant à la fois les salariés, les élus locaux et l’ensemble du tissu économique. En outre, la fermeture de Novasco prive le territoire lorrain d’un outil industriel présenté comme stratégique.
Un volet pénal laissé à l’appréciation du parquet
En parallèle de l’action civile, l’État a signalé les faits au parquet. Celui-ci appréciera, le cas échéant, l’opportunité de suites pénales. Les avocats de l’État ont indiqué que certains éléments du dossier pourraient relever d’une qualification pénale, sans préjuger de l’analyse de l’autorité judiciaire. Une première audience devant la juridiction civile est d’ores et déjà annoncée pour le 7 mai prochain.
Les salariés poursuivent leur combat judiciaire
De leur côté, les anciens salariés de Novasco ont également engagé des démarches judiciaires. Sur les 531 personnes licenciées, 476 ont choisi de constituer des dossiers individuels coordonnés. Leur objectif consiste à obtenir une indemnisation qu’ils jugent proportionnée au préjudice subi. En parallèle, ils entendent faire reconnaître les manquements qu’ils imputent au fonds d’investissement lors de la reprise de l’entreprise. Ces procédures seront portées devant les juridictions territorialement compétentes, notamment en Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Loire et dans le Nord, en fonction des sites concernés par les fermetures.
Quel avenir pour le site d’Hagondange ?
Pour autant, la bataille judiciaire ne ferme pas la porte à une réflexion sur l’avenir du site industriel d’Hagondange. Sébastien Martin a indiqué que plusieurs acteurs se sont déjà manifestés auprès des services de l’État. Toutefois, il a rappelé qu’aucun projet n’est, à ce stade, arrêté ni validé. Selon lui, les démarches devront se montrer sérieuses et consolidées afin d’éviter de nouvelles déconvenues industrielles. La feuille de route présentée par le ministre s’articule en trois temps. D’abord, il s’agit d’assurer la continuité d’activité de Setforge, entreprise voisine techniquement impactée par la fermeture de Novasco. Ensuite, l’État souhaite éviter l’installation durable d’une friche industrielle, avec l’appui des collectivités locales et de la Banque des territoires. Enfin, un travail de fond devra s’engager avec le conseil régional afin d’envisager, à terme, une reprise industrielle du site. « Cela ne se fait pas en 48 heures. Je ne vends pas du rêve. Mais la mobilisation est là », a conclu Sébastien Martin.
Un dossier suivi de près
Au-delà du cas Novasco, l’exécutif entend inscrire ce dossier dans une réflexion plus large sur la responsabilité des investisseurs lors des reprises industrielles. Pour l’État, l’enjeu consiste à rappeler que l’ouverture aux capitaux va de pair avec le respect strict des engagements pris. Les procédures engagées s’inscrivent désormais dans un calendrier judiciaire long, les responsabilités et éventuelles réparations ne pouvant être établies qu’à l’issue des décisions rendues par les juridictions compétentes.
