Le ministre du Travail, Georges Engel, et la ministre de la Famille, Corinne Cahen, ont présenté la transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne qui vise à concilier la vie privée avec la vie professionnelle. De nouveaux congés sont annoncés, d’autres améliorés.
Les mesures présentées vont garantir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Mais il s’agit également de mesures dans un souci de renforcer l’égalité des chances », a souligné Georges Engel lors de la présentation du projet de loi.
Le ministre a expliqué les améliorations envisagées en ce qui concerne le congé de paternité qui doit être pris après la naissance, afin de renforcer le lien avec l’enfant, soutient le gouvernement. Dès que la nouvelle loi sera votée et entrée en vigueur, ce congé pourra aussi être accordé aux travailleurs indépendants et aux couples de même sexe. « Toutefois il y a lieu de noter que la législation luxembourgeoise actuelle ne prévoit la filiation pour un couple de même sexe que dans le cas d’une adoption », ont indiqué les ministres. Georges Engel a également précisé que le droit au congé de paternité pour les couples luxembourgeois de même sexe sera réservé aux couples mariés, ceci pour des raisons juridiques. L’État prendra en charge les coûts pour 8 jours de congé de paternité, ceci tant pour les salariés que pour les indépendants.
Le projet de loi introduit également des nouveaux congés extraordinaires. Il est ainsi prévu d’introduire un jour de congé, sur une période référence de 12 mois, en cas de maladie ou d’accident d’un membre de famille rendant indispensable la présence immédiate du salarié. La raison soulevée, doit être attestée par un médecin. Un congé extraordinaire d’aidant est aussi proposé. Il pourra être accordé pour une durée maximale de 5 jours, sur une période référence de 12 mois, lorsqu’un membre de la famille ou une personne vivant dans le même ménage, nécessite des soins personnels ou une aide personnelle pour raison médicale grave attestée par un médecin.
Le projet de loi prévoit encore l’accès à des formules de travail plus souples pour les salariés avec une ancienneté minimale de six mois et dont les enfants n’ont pas encore atteint l’âge de neuf ans. Enfin, les ministres ont précisé que le texte prévoit des sanctions dans le cas où un salarié se voit refuser un congé par son employeur.
