Notaire, André Lombardi est le nouveau président de la Chambre des Notaires de la Moselle. Occasion saisie pour en savoir un peu plus sur le fonctionnement et les missions de la Chambre et sur l’actualité de cette profession qui cultive une certaine… discrétion.
Vous avez été élu à la présidence de la Chambre des Notaires de la Moselle le 13 mai dernier, pouvez-vous nous expliquer comment se déroule cette élection ?
L’ensemble des notaires du département, soit 129 notaires, compose ce que l’on appelle la Compagnie des Notaires. C’est elle qui désigne, lors d’une assemblée générale, le bureau qui se charge ensuite d’élire le président de la Chambre des Notaires de la Moselle qui est élu pour 2 ans. Le bureau qui compte 14 personnes, est composé d’un vice-président, d’un trésorier, de syndics, d’un secrétaire, d’un rapporteur ainsi que de membres, élus pour trois ans. Je ne suis donc pas élu sur un programme et n’ai pas fait « campagne ».
Quelles sont les missions de la Chambre des Notaires de la Moselle ?
La Chambre des notaires est un établissement d’utilité publique qui est chargé de représenter les notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional. Plus concrètement, elle veille à la déontologie, se charge de tout ce qui relève de la discipline, s’attache à appliquer les réformes, à partager de l’information… À cela s’ajoutent des missions auprès du public. C’est la Chambre qui examine les réclamations faites par des tiers à l’encontre des notaires, dans le cadre de l’exercice de leur profession. Dans un autre registre, elle communique également en direction du grand public, notamment via la presse, afin de partager avec lui de l’information utile et pratique qui relève de sa compétence. Régulièrement via son Baromètre de l’immobilier, elle présente un état détaillé des dynamiques immobilières en termes de volumes ou d’évolution des prix.
Quels sont les grands chantiers ou principaux enjeux qui attendent la profession ?
L’un des gros dossiers d’actualité concerne la loi Croissance ou loi Macron. En Alsace-Moselle, le notaire qui souhaite s’installer doit pour ce faire, passer et réussir un concours de droit local (en plus d’être diplômé, bien entendu). Il y a donc une forme de méritocratie à laquelle nous sommes attachés. Or la loi Croissance pourrait remettre en cause le droit local d’Alsace-Moselle, autrement dit notre spécificité en ce qui concerne l’installation des notaires, pour imposer le système appliqué partout ailleurs en France et qui repose, entre autres, sur un tirage au sort. Un autre chantier concerne la réforme de la déontologie et de la discipline qui entrera en vigueur en juillet prochain. Elle s’accompagne notamment de la création de juridictions disciplinaires composées d’un magistrat professionnel et de notaires, alors qu’aujourd’hui, un notaire confronté à un problème de discipline est « jugé » par des notaires.
La plupart des Français sont en contact avec un notaire lors de l’achat d’un bien immobilier mais ils peuvent vous solliciter pour bien d’autres raisons.
Nous intervenons effectivement dans de très nombreux domaines : création ou cession de commerces, testament, adoption, transmission d’entreprise, donation, contrat de mariage, conseils juridiques… D’une certaine manière, nous accompagnons nos clients et défendons leurs intérêts, de la naissance à la succession. En ce qui concerne les transactions de biens immobiliers, il n’est peut-être pas inutile de souligner que les fameux « frais de notaires » sont majoritairement composés de taxes et d’impôts que nous prélevons pour le compte de l’État et des collectivités.
Qui est André Lombardi ?
Né en 1961, en France de parents italiens, André Lombardi a fait ses études de droit à Metz avant d’intégrer l’École de Notariat de Strasbourg. Ayant acquis de l’expérience professionnelle, il a été nommé dans une première étude à Vigy, en 1992, avant de s’installer à Metz, en 1998, où il exerce aujourd’hui encore.
